Les conditions qui régissent la création de votre site web et l'abonnement mensuel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
D'une part, la société Le Comptoir du Web (ci-après « le Prestataire »), [À COMPLÉTER — forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER — montant] €, dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — adresse], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER — ville] sous le numéro [À COMPLÉTER — SIREN].
D'autre part, toute personne physique ou morale, professionnelle, ayant souscrit un service auprès du Prestataire (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du Client. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable au Prestataire.
Le Prestataire propose les services suivants :
Les prestations spécifiques (fonctionnalités sur mesure, agent intelligent, hardware) font l'objet de devis distincts et de conditions particulières.
Les tarifs en vigueur à la date de signature du devis sont les suivants :
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA si applicable. Le Prestataire indique sur ses factures s'il est soumis ou non à la TVA (régime de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs en deçà des seuils légaux).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux contrats. Les contrats en cours ne sont pas affectés par les changements de tarifs jusqu'à leur échéance.
Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée minimale de douze (12) mois à compter de la mise en ligne du site web.
À l'issue de la période d'engagement initial, le contrat se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions de l'article 5.
Chaque partie peut mettre fin au contrat à l'échéance de la période d'engagement initial ou de chaque période de renouvellement, en notifiant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email au moins trente (30) jours avant l'échéance.
En cas de résiliation anticipée par le Client avant le terme de la période d'engagement initial de 12 mois, le Client reste redevable des mensualités restant à courir jusqu'au terme de la période d'engagement, sauf cas de force majeure ou manquement grave du Prestataire à ses obligations.
En cas de manquement grave et persistant de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours.
À la résiliation du contrat, quel qu'en soit le motif :
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Les textes, images, logo et autres contenus fournis par le Client demeurent sa propriété exclusive. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et autorise le Prestataire à les utiliser dans le cadre strict de l'exécution du contrat.
Le code source, l'architecture technique, les choix graphiques génériques (templates, composants réutilisables, charte graphique du Prestataire), ainsi que tous développements réalisés par le Prestataire, demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.
Le Prestataire concède au Client une licence d'utilisation non exclusive et non cessible du site, valable pendant toute la durée du contrat. Cette licence prend fin de plein droit à la résiliation du contrat.
Le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser le site réalisé et le nom du Client à titre de référence commerciale (sur le site corporate du Prestataire, dans ses présentations commerciales, sur ses réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
En cas de défaut de paiement persistant supérieur à trente (30) jours, le Prestataire pourra suspendre la mise en ligne du site jusqu'à régularisation, sans que cette suspension ne libère le Client de ses obligations financières.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
La responsabilité financière totale du Prestataire envers le Client, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client au Prestataire au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations qu'elle aura reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne les communiquer à aucun tiers sans accord préalable, sauf obligation légale ou réglementaire.
Les données personnelles collectées dans le cadre du contrat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Prestataire.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de notification d'opposition par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L.721-3 du Code de commerce, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de [À COMPLÉTER — ville, généralement le siège social, ex. Laval].
Le Comptoir du Web — Conditions générales de vente — modèle daté du 5 mai 2026.