Document à finaliser avant mise en ligne. Les éléments surlignés doivent être complétés, et la bannière cookies décrite en section 10 mise en place — le site charge actuellement Google Analytics sans recueil de consentement. Modèle daté du 5 mai 2026, à faire relire par un avocat. Supprimez ce bandeau une fois le document prêt.
1. Préambule
Le Comptoir du Web attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site lecomptoir-web.fr et de nos services.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Le Comptoir du Web — [À COMPLÉTER — forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER — capital] €
- Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
- Email : contact@lecomptoir-web.fr
3. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
3.1 Données de contact (formulaire de contact, demandes de devis)
- Nom
- Nom du commerce et commune
- Numéro de téléphone
- Créneau de rappel souhaité (facultatif)
3.2 Données de navigation (cookies et analyse)
- Adresse IP (anonymisée si possible)
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de la visite (lien d'origine)
3.3 Données contractuelles (clients sous contrat)
- Coordonnées complètes (raison sociale, SIREN, adresse, dirigeant)
- Coordonnées bancaires pour le prélèvement automatique
- Historique des prestations et facturations
- Échanges (emails, comptes-rendus)
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : traitement des prises de contact, demandes de devis, questions techniques.
- Exécuter le contrat : réalisation des prestations, hébergement, maintenance, facturation, support.
- Améliorer notre site et nos services : analyse statistique anonyme du trafic, identification des contenus les plus consultés.
- Communiquer occasionnellement : envoi de nouvelles ou propositions commerciales pertinentes, uniquement après votre consentement explicite.
- Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité, archivage légal.
5. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales de nos traitements sont :
- Le consentement (formulaire de contact, cookies analytiques) ;
- L'exécution d'un contrat (clients sous contrat) ;
- L'intérêt légitime (sécurité du site, lutte contre les abus) ;
- Le respect d'une obligation légale (archivage comptable et fiscal).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de prospect (formulaire de contact) : trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
- Données de client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis dix (10) ans pour les données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales.
- Cookies analytiques : treize (13) mois maximum.
- Logs de connexion serveur : douze (12) mois maximum.
7. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Le Comptoir du Web et aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de nos services :
- Hébergeur : [À COMPLÉTER — par défaut OVH SAS]
- Traitement du formulaire de contact : Web3Forms (transmission des demandes par email)
- Mesure d'audience : Google Analytics (Google Ireland Limited) [à confirmer ou remplacer, ex. Plausible]
- Service de paiement : [À COMPLÉTER — ex. Stripe]
- Outil de comptabilité et facturation : [À COMPLÉTER — ex. Indy, Tiime]
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données conformément au RGPD.
8. Transferts hors de l'Union Européenne
Le Comptoir du Web privilégie des sous-traitants hébergeant les données au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers (par exemple Google Analytics), ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un cadre de protection équivalent.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales d'archivage.
- Droit à la limitation : limiter l'utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre prestataire.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement de vos données pour motif légitime.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lecomptoir-web.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser son audience. Lors de votre première visite, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
10.1 Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de votre choix sur la bannière cookies, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
10.2 Cookies analytiques
Permettent de mesurer l'audience du site de manière anonyme. Vous pouvez les refuser sans impact sur votre navigation.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le footer du site.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité de vos données :
- Chiffrement HTTPS de toutes les communications avec le site.
- Hébergement sur infrastructure sécurisée et conforme RGPD.
- Sauvegardes quotidiennes.
- Accès aux données limité aux personnes habilitées.
- Sensibilisation régulière des collaborateurs.
12. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite du site, accessible à l'adresse lecomptoir-web.fr/confidentialite. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email si vous êtes client.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à contact@lecomptoir-web.fr.
Le Comptoir du Web — Politique de confidentialité — modèle daté du 5 mai 2026. La section 3.1 a été adaptée aux champs réels du formulaire de contact.